Actualités Les six niveaux de services policiers

Publiée le 27 avril 2015

Dans les dernières semaines, la Fédération des policiers municipaux du Québec a pris la parole, conjointement avec la Fraternité des policiers de Châteauguay, dans le dossier de la gestion policière à Mercier. Pour résumer brièvement la situation, présentement, la Ville de Mercier souhaite se retirer de la zone de desserte de Châteauguay pour créer son propre corps policier. Aux yeux de la FPMQ, l’administration municipale ne respecte pas ce qui est prescrit par la Loi sur la police dans ses démarches.

De surcroît, nous remettons en question les estimations de l’administration municipale lorsqu’elle affirme que les citoyens pourraient bénéficier d’un même service, au même coût.

En effet, le dossier de la gestion policière à Mercier a mis en lumière la différence entre les différents niveaux de services policiers. Afin de faciliter la compréhension du public dans ce dossier, il nous semble donc de mise d’expliquer ce qui les différencie et ce qu’implique le passage d’un niveau à un autre.

Les niveaux de service

Les activités des corps de police municipaux sont divisées en quatre catégories (gendarmerie, enquêtes, mesures d’urgence et services de soutien). Au Québec, il existe six différents niveaux de services policiers. La complexité des services compris dans ces catégories va varier selon le palier auquel il appartient. Par exemple, les services policiers de niveau 2 ont une plus grande capacité d’enquête que les services de niveau 1.

Plusieurs critères influencent le niveau de service offert. Dans un premier temps, il peut varier selon le nombre d’habitants de la zone de desserte. En général :

  • Moins de 100 000 habitants : niveau 1
  • 100 000 à 249 999 habitants : niveau 2
  • 250 000 à 499 999 habitants : niveau 3
  • 500 000 à 999 999 habitants : niveau 4
  • 1 000 000 d'habitants et plus : niveau 5
  • Services du niveau 6

Comme nous pouvons le constater, le niveau de service de police 6 ne dépend pas de la quantité de résidents dans une desserte. En effet, il s’agit d’un service très spécialisé et pouvant réagir lors d’événements hors du commun. Ce service est assuré par la Sûreté du Québec.

Présentement, la plupart des corps policiers du Québec sont de niveau 1 ou 2. Les grandes agglomérations comme Gatineau, Laval et Longueuil offrent un service de niveau 3. Québec offre un service de niveau 4 et Montréal un service de niveau 5.

En plus de la densité de population, la localisation géographique peut aussi avoir un impact sur le niveau de services demandé. Par exemple, les municipalités faisant partie de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) doivent offrir, au minimum, un service de niveau 2. Établie en raison de la proximité avec la métropole, cette exigence permet d’adopter une stratégie régionale concertée en matière de lutte à la criminalité.

Ainsi, il faut comprendre qu’il serait fautif de rabaisser l’enjeu de la sécurité des citoyens uniquement au nombre d’interventions requises sur un territoire donné. On analyse plutôt l’efficacité d’un service de police par sa capacité d’intervention. Il faut donc avoir une vision plus large et prendre conscience des particularités régionales et de la réalité des municipalités avoisinantes.

Pour revenir au cas de Mercier, la proximité avec la Ville de Montréal exige qu’elle continue à offrir un service de niveau 2. D’une part, nous doutons que Mercier économise un seul sou en agissant ainsi. D’autre part, les experts sont unanimes : il faut préconiser les regroupements de services policiers pour assurer une action concertée sur le territoire.

Pour connaître l’ensemble des services offerts par les différents niveaux de services, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant :

http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/police/police-quebec/services-police/desserte-policiere/six-niveaux-service.html

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