Mémoires

Mémoires sur les conditions et relations de travail 

Projet de loi 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal. (08/16)

Rapport D’Amours « Innover pour pérenniser le système de retraite » (20/08/13)

Projet de loi no 30Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration (31/10/06) 

Projet de loi no 195Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite(09/09/04)

Projet de loi no 31Loi modifiant le Code du travail du Québec (11/03) 

Projet de loi no 182Loi modifiant le Code du travail instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives (08/02/01)

Mémoires sur la sécurité routière

Projets de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude et 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives (28/11/07) 

Document de consultation « La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales » (22/03/06)

Projet de loi no 17Loi modifiant le Code de sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique (09/01)

Mémoires sur la Loi sur la police et l’organisation policière

Projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes (13/03/13).

Mémoire sur le projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes (27/02/12)

Projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l'organisation des services policiers (12/12/2011)

Projet de loi no 60, Loi modifiant la Loi sur la police (01/04/08)

Les policiers : des citoyens à part entière ... (demandes des modifications à la Loi sur la police) (par l'APPQ, la FPMQ et la FPPM) - annexes non incluses - (03/06) 

Commentaires concernant les activités de l'annexe «G» (02/06) 

Projet de loi no 80Loi modifiant la Loi sur la police (07/12/04)

Document de consultation ministérielle sur l'organisation policière au Québec : Vers une nouvelle carte policière (02/01)

Mémoires sur les armes à feu

Projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports (sur les armes à feu) (17/10/07)

Mémoire en faveur du maintien du registre des armes à feu (06/06)

Mémoires sur la sécurité privée 

Projet de loi no 88,  Loi sur la sécurité privée (15/09/05)

Livre blanc : La sécurité privée partenaire de la sécurité intérieure (11/02/04)

Autres mémoires

Mémoire pour un projet de loi créant une procédure de prélèvement obligatoire d'échantillons corporels (par l'APPQ, la FPMQ et la FPPM) - annexes non incluses - (25/04/06)

Projet de loi no 9Loi concernant la consultation des citoyens en réorganisation territoriale de certaines municipalités (20/08/03)

Avant-projet de loi : Loi sur le système correctionnel du Québec (02/02)

Projet de loi no 170Loi portant sur la réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais (07/12/00)

Actualités

Les élus de Mont-Tremblant ont perdus la confiance de leur population !

12 décembre 2019

La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ) est extrêmement déçue que les élus de Mont-Tremblant aient décidé d’aller de l’avant avec le transfert de leur desserte policière à la Sûreté du Québec. En prenant cette décision, le maire, Luc Brisebois, les conseillères, Mélanie Matte, Sylvie Vaillancourt et Roxanne Lacasse, les conseillers, Pierre Labonté, Joël Charbonneau, Danny Stewart, François Marcoux et Pascal de Bellefeuille, ainsi que les élus de Lac-Tremblant-Nord ont perdu toute leur légitimité de siéger à l’Hôtel-de-Ville au nom de leur population.

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Nous avons confiance que les élus de Mont-Tremblant se rangeront derrière leur population !

9 décembre 2019

La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ) attend avec impatience la décision des élus de Mont-Tremblant quant au projet de destruction de son service de police communautaire, et est convaincue que ceux-ci prendront la bonne décision. À travers la province, les villes se mobilisent derrière leurs polices municipales de qualité, en demandant l’octroi d’un financement équitable des services de police. À Mont-Tremblant c’est la population qui s’est portée à la défense de sa police en se prononçant en faveur du maintien de sa police municipale de proximité. Il ne reste plus qu’aux élus de Mont-Tremblant de choisir de quel côté ils souhaitent se ranger.

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Les Villes veulent un financement de leur police municipale !

5 décembre 2019

La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ) tient à féliciter les villes à travers le Québec qui se mobilisent au nom de leurs citoyens pour un juste financement de leurs polices municipales. Dans les dernières semaines, les élus de Châteauguay, Saint-Jean-sur-Richelieu et Saint-Jérôme ont tous pris la parole afin de demander que Québec considère la capacité de payer de leurs citoyens et assure l’équité dans le financement des services de police.

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