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Montréal, le 18 mai 2006 : Les organismes québécois en sécurité publique promettent de se battre afin d'empêcher le gouvernement fédéral de démanteler le système de contrôle des armes à feu

En réponse à la déclaration du premier ministre Harper de démanteler le système de contrôle des armes à feu, les principaux groupes québécois en sécurité publique et en santé publique promettent de se battre. Le gouvernement, cédant aux pressions du lobby des armes, a annoncé que sous peu, il allait simplement ignorer les propriétaires qui contreviennent à la loi et qui possèdent des carabines ou fusils de chasse qui ne sont pas enregistrés et renouvellera leurs permis. Harper a l'intention d'outrepasser le Parlement et d'introduire une amnistie dans la loi. Son ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, a aussi annoncé que le budget du Centre des armes à feu canadien serait coupé par 10 millions de dollars en plus de promettre que les frais de renouvellement de permis des 2 millions de propriétaires d'armes canadiens seraient abolis ou remboursés, coûtant aux contribuables possiblement 120 millions de dollars. De plus, il a affirmé qu'il compte démanteler officiellement le système de contrôle des armes à feu à l'aide d'une nouvelle loi à l'automne. Étant donné le gouvernement minoritaire, il n'est pas certain qu'une telle loi sera adoptée.

Denis Côté, président de la Fédération des policiers municipaux du Québec , affirme : « La loi représente un outil important dans nos efforts pour contrer le crime. Il est nécessaire d'exercer un contrôle sur TOUTES les armes à feu. L'octroi de permis réduit les chances qu'un individu dangereux ait accès à une arme. L'enregistrement des armes responsabilise les propriétaires. De plus, il diminue les chances que des armes légales soient vendues illégalement ou qu'elles soient entreposées de façon non sécuritaire. Le système contribue aux enquêtes criminelles et permet de retirer les armes dans des situations dangereuses. Nos membres témoignent de plusieurs cas où le système a été utilisé dans le but de prévenir des actes criminels et pour soutenir des enquêtes. Nous croyons que les changements proposés vont compromettre la sécurité du public et celle de nos policiers. »

« Les policiers de partout au pays consultent le système 5 000 fois par jour », soutient Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal. Lorsqu'une tragédie impliquant des armes à feu se produit, les gens demandent « Pourquoi ceci s'est-il produit? Que pouvons-nous faire? » Pour plusieurs d'entre nous, la réponse semble évidente : garder les armes à feu hors des mains d'individus dangereux. Dans les milieux ruraux, nous sommes témoins de plusieurs tragédies impliquant des carabines et fusils de chasse. Entre les mauvaises mains, ces armes sont tout aussi mortelles que les armes de poing. Le contrôle des armes ne constitue pas la seule et unique solution. Toutefois, il réduit les chances qu'une arme à feu soit utilisée à mauvais escient et que les armes légales soient détournées vers le marché illégal. L'objectif du gouvernement devrait être de renforcer le contrôle des armes à feu. Démanteler le système représenterait un recul. »

Pierrette Michaud, de l'Association pour la santé publique du Québec (ASPQ), constate ceci : « Il est encore trop tôt pour évaluer l'impact de la loi, nous n'avons que des données circonstancielles. Toutefois, certaines sont d'intérêt. Le nombre d'accidents et de décès par arme à feu est, à ce jour, à son plus bas depuis les 30 dernières années. De plus, c'est au cours de la dernière décennie qu'on a pu constater une réduction marquée du nombre de vols, de suicides et d'homicides conjugaux avec arme à feu, ainsi que du nombre d'homicides avec carabine et fusil de chasse. Au Québec, on note une diminution encore plus importante que dans le reste du Canada. Les organismes en santé publique de cette province ont travaillé avec d'autres groupes pour faire en sorte que la loi soit mise en œuvre. En prévention des blessures et des décès, la Loi sur les armes à feu fait partie intégrante des stratégies de santé publique. L'Association pour la santé publique du Québec s'est battue pour que la loi soit adoptée et l'a défendue jusqu'à la Cour suprême du Canada. L'ASPQ appuie toute initiative des politiciens québécois qui permettrait de maintenir ou d'améliorer le contrôle des armes à feu. »

« L'idée qui veut que les armes à feu ne soient un problème que dans les centres urbains est un mythe », de poursuivre Robert Simon du Centre de prévention du suicide 02 . Je viens d'une région périphérique où le taux de possession d'arme à feu est élevé et où le suicide, particulièrement par carabine ou fusil de chasse, est un véritable problème. Au cours des dernières années, nous avons fait des efforts considérables pour que la loi soit utilisée efficacement et pour améliorer l'entreposage sécuritaire, par exemple. Nos efforts ont porté fruits. Dans notre région, tout comme dans le reste de la province, il y a eu réduction significative du nombre de suicides par arme à feu. Il ne fait aucun doute que le contrôle des armes sauve des vies. »

Catherine Bergeron , dont la sœur Geneviève a été assassinée lors de l'événement tragique survenu à l'École Polytechnique de Montréal (où 14 jeunes femmes ont perdu la vie) , affirme : « 16 ans après le massacre et plus de 10 ans après l'adoption de la loi, il est incroyable que ce débat persiste toujours. La loi fonctionne. Soulignons qu'elle a contribué à la réduction du nombre de fémicides. »

« Dans le rapport de la vérificatrice générale, rien ne suggère qu'il existe d'importants problèmes avec le système, de conclure Wendy Cukier, présidente de la Coalition pour le contrôle des armes et professeure à la Ryerson University à Toronto . En fait, contrairement à ce qui a été dit (i.e. que la vérificatrice avait découvert des coûts additionnels), elle a confirmé que le système a coûté 1 milliard de dollars sur une période de 10 ans. Des permis ont été octroyés à 2 millions de propriétaires. 7 millions d'armes à feu ont été enregistrées. Désormais, le système coûtera environ 80 millions de dollars par année. Éliminer l'enregistrement des carabines et fusils de chasse ne permettra pas d'épargner beaucoup d'argent : environ 10 millions de dollars par an. Le contrôle des armes n'est pas viable si nous ignorons qui détient quoi. En même temps, la proposition d'enlever ou de rembourser les frais de renouvellement des 2 millions de propriétaires d'armes (à 60 $ chaque) pourrait coûter aux canadiens 120 millions de dollars en revenu perdu. Les changements proposés n'ont d'autre but que d'apaiser le puissant lobby des armes. Ces changements vont compromettre la sécurité publique. »

Plus tôt cette semaine, plusieurs organismes nationaux, dont l'Association canadienne des Chefs de police, l'Association canadienne de la police professionnelle, la Canadian Federation of University Women et l'Association canadienne de santé publique, ont fait part de leurs inquiétudes. Plus de 40 groupes de femmes, dont la Fédération des femmes du Québec, s'opposent aussi au démantèlement de la loi. Le procureur général de l'Ontario a également promis de se battre.

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Pour plus d'information:

André Fortin, Coalition pour le contrôle des armes (613) 612-2920

Anglais - Wendy Cukier (416) 766-4804

Martin Viau, Fraternité des policiers et policières de Montréal (514) 527-4161

Christine Beaulieu, Fédération des policiers municipaux du Québec (514) 356-3321

Tableau 1 – Nombre de décès par arme à feu par type, Québec, 1990-2003

Source: Coroner du Québec

- En 1991, la loi C-17 a été adoptée. Elle a rendu plus rigoureux le processus de vérification pour les Autorisations d'acquisitions d'armes à feu (AAAF) et a amélioré les mesures d'entreposage.

- En 1995, la loi C-68 a été adoptée. Elle exige que tous les propriétaires détiennent un permis et que toutes les armes soient enregistrées.