Pour un financement équitable des services policiers au Québec

Depuis 20 ans, le gouvernement du Québec entretient une grave iniquité entre les différentes municipalités en ce qui a trait au financement des services policiers en ne finançant pas les services policiers municipaux. Il faut remonter au début des années 2000 pour comprendre l’origine de l’injustice.

 

En 2019, la subvention gouvernementale accordée aux municipalités desservis par la Sûreté du Québec (SQ) atteint maintenant 47% du coût total de la facture de la desserte policière. La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a déjà annoncé en juin dernier qu’elle augmenterait l’iniquité dès 2020 en ajoutant 75M$ aux 300M$ déjà dédié à la subvention.

 

Au Québec, 5,5M de personnes sont desservis pas un corps policier municipal. Depuis 20 ans, ces personnes doivent payer 100% de la facture de leur service de police municipal via leurs taxes, tout en subventionnant les services de la SQ par leurs impôts.

 

La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec demande donc au ministère de la Sécurité publique de terminer le travail entamé il y a 20 ans en subventionnant l’ensemble des villes pour leur corps policier municipal. La mesure coûterait 788 M$ et toucherait 85% de la population.

 

LA SQ COÛTE PLUS CHER

Le coût réel d’une desserte par la SQ est plus élevé que le coût d’un corps policier municipal.

 

Tableau 1 Comparaison du coût actuel de la desserte policière et du coût d'une éventuelle desserte par la Sûreté du Québec



 

Ainsi, une desserte par la SQ coûterait près de 8 M$ supplémentaire à la ville de St-Jean -sur-Richelieu, faisant passer le coût réel à 31 M$. À Mont-Tremblant, le coût de la desserte policière passerait d’environ 8 M$ à près de 11,5 M$. En faisant passer leur desserte à la SQ, ces villes feraient payer la moitié de la facture par l’ensemble des contribuables du Québec, ce qui permettrait de diminuer celle payée par leurs résidents et résidentes. Puisque la subvention s’élève à 47 % du montant total, il est beaucoup moins coûteux de subventionner directement les corps policiers municipaux, car ils sont moins dispendieux.

 

Tableau 2 Coûts des corps policiers municipaux par ville et calcul de la subvention demandée


Tableau 3 Coûts d'une desserte policière par la Sûreté du Québec pour les villes disposant d'un corps policier municipal


UNE PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT

Lors de la dernière campagne électorale, le gouvernement a promis de remettre de l’argent dans les poches des contribuables afin de réduire leur fardeau fiscal. La mesure la plus simple pour atteindre cet objectif est de financer équitablement tous les services policiers au Québec. Ainsi, le gouvernement pourra avoir un impact sur 5,5 millions de Québécois et Québécoises. C’est une mesure précise, qui aura un impact positif auprès des contribuables touchés et qui va dans le sens des promesses de la CAQ.

 

Il est tout à fait injuste que Drummondville ait eu droit à 75 M$ en subvention au cours des 10 dernières années, mais qu’une ville comme Saint-Jérôme, Gatineau, Laval, Saguenay ou Québec n’ait pas eu droit à une aide gouvernementale. Le gouvernement du Québec est à l’heure des choix. S’il veut vraiment réduire le fardeau fiscal et baisser les taxes de la population, il doit financer équitablement les services de police municipaux.

 

Tableau 4 Écart entre le montant de la contribution estimée et la facture finale pour les services de la Sûreté du Québec pour la ville de Drummondville de 2010 à 2019

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