Mémoires sur la sécurité routière
Projets de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude et 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives (28/11/07)
Document de consultation « La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales » (22/03/06)
Projet de loi no 17, Loi modifiant le Code de sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique (09/01)