Mémoires sur la Loi sur la police et l’organisation policière
Projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l'organisation des services policiers (12/12/2011)
- Mémoire
- Annexe 1 - Effectifs policiers intégration 2011.xls
- Annexe 2 - Somme_payable 2011.pdf
- Annexe 3 - Sondage satisfaction des élus SQ 2009.pdf
- Annexe 4 - Agir Ensemble, no 3, Octobre 2002.pdf
- Annexe 5 - Coûts relatifs au rehaussement du seuil de population à 100 000.xslx
- Annexe 6 - Sondage Léger Marketing - RDL.pdf
- Annexe 7a - Sondage Ste-adèle (Q6).pdf
- Annexe 7b -Sondage Ste-Adèle FINAL.pdf
- Annexe 8 - Sondage provincial - Novembre 2011.pdf
Projet de loi no 60, Loi modifiant la Loi sur la police (01/04/08)
Les policiers : des citoyens à part entière ... (demandes des modifications à la Loi sur la police) (par l'APPQ, la FPMQ et la FPPM) - annexes non incluses - (03/06)
Commentaires concernant les activités de l'annexe «G» (02/06)
Projet de loi no 80, Loi modifiant la Loi sur la police (07/12/04)