LES POLICIERS DE MONTMAGNY N’INTERJETTERONT PAS APPEL
Anjou, le 14 juin 2000 - La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ), de concert avec la Fraternité des policiers-pompiers de Montmagny, n’a pas l’intention d’en appeler de la décision du juge Georges Taschereau qui confirme celle de l’arbitre Nicolas Cliche. Le 18 janvier 1999, ce dernier avait statué sur la convention collective des policiers de Montmagny couvrant la période de 1996 à 1998.
La Fédération et la Fraternité sont d’avis que malgré cette décision, et en toute déférence pour le juge Taschereau, l’arbitre Nicolas Cliche a erré dans l’appréciation de la preuve, et cela a eu comme conséquence notamment au chapitre des salaires, que les policiers et policières ont eu droit à un gel pour trois années consécutives sous prétexte de l’équité interne.
Les deux associations considèrent tout à fait injuste que les policiers et policières soient soumis à deux reprises aux effets de la Loi 414 concernant la négociation d’ententes relatives aux réductions des coûts de la main d’oeuvre dans le secteur municipal. À cet égard, elles qualifient l’explication du juge Taschereau peu convaincante. Toutefois, elles ne feront pas appel puisqu’elles estiment que la Cour d’appel n’interviendrait pas sur cette question étant donné les critères juridiques applicables en matière d’évocation.
La Fédération tient à souligner que le juge appelé à décider dans le présent dossier a précisé ce qui suit :
« Les salaires et conditions de travail des policiers doivent être considérés non seulement à la lumière de ceux des autres employés de la Ville, mais également à ceux des autres policiers municipaux. Ceux des autres employés de la Ville permettent de jauger ce qui est dû à chacun et d’apprécier la capacité de payer de cette dernière. Ceux des autres policiers municipaux, qui effectuent des fonctions similaires et comparables, servent de base de comparaison.
Ces deux critères d’équité interne et d’équité externe, tout comme celui de la situation et des perspectives salariales et économiques du Québec, sont cumulatifs et aucun n’a de primauté sur les autres. »
La FPMQ constate que cette décision n’améliorera pas les relations entre les policiers et les autorités municipales. Elle déplore que le climat de travail se soit dégradé. Selon elle, ce climat dans lequel vivent les policiers et policières de Montmagny démontre que les dirigeants de la Ville se soucient peu de leurs employés et des services offerts à leurs concitoyens.
La FPMQ est un regroupement d’associations syndicales composées de policiers et policières municipaux de la province. Elle compte 130 associations membres incluant la Fraternité des policiers-pompiers de Montmagny et la Fraternité des policiers et policières de la Communauté urbaine de Montréal. La FPMQ représente plus de 8 800 policiers et policières dont 4 100 de la Communauté urbaine de Montréal.
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