LA FPMQ RÉPLIQUE AUX PROPOS DU MAIRE DE COATICOOK

Anjou, le 17 novembre 1999 — La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ) considère que le système d’arbitrage québécois constitue un moyen efficace et adéquat afin de régler les différends qui opposent les municipalités et leurs policiers-pompiers. La Fédération réagit ainsi à la suite d’un communiqué de presse émis par la Ville de Coaticook qui critique le système d’arbitrage au Québec et la décision de Me Denis Tremblay rendue le 8 novembre dernier concernant la hausse salariale accordée aux policiers de cette municipalité.

Le président de la FPMQ s’exprime ainsi sur l’attitude du maire de la Ville de Coaticook : « M. André Langevin se livre à un exercice démagogique en prenant bien soin de manipuler les chiffres et les propos à son avantage pour servir sa croisade entreprise depuis plusieurs années contre le processus de règlement de conflits. »

La Fédération qualifie le maire de manipulateur lorsqu’il mentionne que les policiers ont obtenu une augmentation de 17,17 %. Selon la décision de l’arbitre Denis Tremblay, le salaire des policiers de 885 $ par semaine a été fixé au 1^er janvier 1999 à 1004 $ représentant plutôt une augmentation de 13,44 % pour quatre ans soit de 3,36 % par année. Ce n’est que pour une seule journée en 1999 soit le 31 décembre que leur salaire augmentera à 1037 $ par semaine.

Dans son communiqué de presse, le maire Langevin omet de citer une partie de l’article 99.5 du Code du travail qui encadre la juridiction de différends chez les policiers-pompiers. Cet article se lit comme suit :

« Sous réserve de l’article 99.6, l’arbitre doit, pour rendre sa sentence, tenir compte des conditions de travail applicables aux autres salariés de la corporation municipale concernée ou des corporations municipales parties à l’entente constituant la régie intermunicipale concernée, les conditions de travail qui prévalent dans les corporations municipales ou des régies intermunicipales semblables ou dans des circonstances semblables ainsi que de la situation et des perspectives salariales et économiques au Québec. Il peut en outre, tenir compte de tout autre élément de la preuve visée à l’article 99.6. »

La FPMQ est d’avis que contrairement à ce qu’affirme le maire, l’arbitre a tenu compte de l’équité interne et externe (article 99.5 du Code du travail) ainsi que la preuve qui lui a été soumise (article 99.6 C.t.). Il a rendu une décision selon l’équité et la bonne conscience comme l’exige l’article 99.3 de cette même loi.

M. Yves Prud’Homme déclare : « Il serait plus judicieux que M. Langevin cesse cette campagne contre l’arbitrage et qu’il se préoccupe davantage de ses employés, de leur climat de travail au lieu de susciter la rancoeur des citoyens envers leurs policiers municipaux. » Il s’adresse directement au maire de la façon suivante : « Monsieur le Maire, vos citoyens et citoyennes devraient-ils être scandalisés de l’augmentation de l’ordre de 60 % que vous vous êtes voté en mai dernier afin d’effectuer un rattrapage par rapport aux élus des municipalités comparables à la vôtre? Pourquoi le seraient-ils pour un rattrapage salarial de leurs policiers de 13,44 %? » Les policiers de la Ville de Coaticook accusent toujours un retard de 3,54 % de leur salaire sur leurs collègues des municipalités comparables.

La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec est un regroupement d’associations syndicales composées de policiers et policières municipaux de la province. Elle compte 130 associations membres incluant la Fraternité des policiers et policières de la Communauté urbaine de Montréal. Elle représente plus de 8 800 policiers et policières dont 4 100 de la Communauté urbaine de Montréal.

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