« LA VILLE DE RIVIÈRE-DU-LOUP EST LA SEULE RESPONSABLE DE SES PROPRES MALHEURS » - Yves Prud’Homme -

Anjou, le 6 mai 1999 — La Fédération des policiers et policières du Québec (FPQ) considère que les élus municipaux de Rivière-du-Loup font preuve d’entêtement dans le dossier de la convention collective de ses policiers. « La Ville est la seule et unique responsable des sommes d’argent occasionnées par un long processus judiciaire qui aurait pu être évité par une véritable négociation » déclare le président de la Fédération, M. Yves Prud’Homme.

Au cours des auditions d’arbitrage, la Fraternité des policiers-pompiers de Rivière-du-Loup a offert aux procureurs de la Ville de soumettre une demande conjointe au ministre du Travail pour qu’il prolonge le mandat de l’arbitre, Alain Larocque. Cette prolongation du mandat aurait permis à l’arbitre de rendre une décision légale sur les clauses normatives et de régler la convention collective jusqu’au 31 décembre 1999. Cette démarche qui a été refusée par la Ville aurait permis de sauver des milliers de dollars. L’arbitre s’est donc prononcé uniquement sur la convention collective couvrant la période du 1^er janvier 1995 au 31 décembre 1997.

La Fraternité, représentée par un avocat de la FPQ, a déposé une requête en révision judiciaire demandant à la Cour supérieure d’annuler la décision intérimaire de l’arbitre et une clause de la sentence arbitrale portant sur le rappel au travail. Elle soutient que l’arbitre n’a pas juridiction pour rendre une décision relative à des clauses normatives après le 31 décembre 1997, ne respectant pas les paramètres prescrits par le Code du travail.

Malgré l’augmentation salariale accordée par l’arbitre aux policiers et policières de Rivière-du-Loup, ces derniers demeurent avec des conditions et des salaires de 1,5 % inférieurs aux autres municipalités de même taille au Québec. Il faut noter que ces policiers exercent en plus la fonction de pompier.

La Fédération des policiers et policières du Québec est un regroupement d’associations syndicales composées de policiers et policières municipaux de la province. Elle compte 130 associations membres incluant la Fraternité des policiers et policières de la Communauté urbaine de Montréal. Elle représente plus de 8 800 policiers et policières dont 4 100 de la Communauté urbaine de Montréal.

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