UN ENQUÊTEUR DE ST-JEAN VICTIME DE POUSUITES ABUSIVES

Anjou, le 25 mars 1999 — Le sergent-détective de la Sûreté municipale du Haut-Richelieu (Saint-Jean-sur-Richelieu), M. Michel Robert, recevra une somme d’argent à titre de dommages et intérêts pour des inconvénients résultant de fausses accusations et pour des procédures abusives intentées par un citoyen.

Le 25 avril 1997, M. Michel Robert a agi comme enquêteur dans un dossier de voies de fait impliquant monsieur Guy Breault et son voisin. À la suite d’événements découlant de cette affaire, M. Breault a déposé deux plaintes en déontologie policière ainsi qu’une demande en dommages et intérêts à la division des petites créances de la Cour du Québec.

Au cours de l’année 1998, les deux plaintes en déontologie policière et la requête à la division des petites créances ont été rejetées par le commissaire et le juge. Par la suite, M. Breault a demandé une révision d’une des décisions en déontologie. Quant à l’enquêteur Michel Robert, le 17 avril 1998, il a déposé une action en dommages et intérêts contre Guy Breault à la Cour du Québec pour des accusations sans fondement et des propos diffamatoires.

Le 16 mars 1999, M. Breault s’est désisté de la demande de révision en déontologie. Il a également écrit dans une lettre : « Je reconnais que Michel Robert a exécuté son travail correctement relativement aux événements qui sont survenus entre mon voisin et moi-même et ce, depuis le 25 avril 1997. » Il a poursuivi de la façon suivante : « (...) je reconnais que toutes ces plaintes n’étaient pas fondées. » À cette même date, le juge Yvan Mayrand de la Cour du Québec, district d’Iberville, a accepté la transaction intervenue entre les parties accordant un montant d’argent à M. Robert en dommages et intérêts.

Selon le président de la Fédération des policiers et policières du Québec, M. Yves Prud’Homme, cette saga judiciaire illustre bien les abus dont les policiers sont parfois victimes. « Nous espérons que ce dossier aura un effet dissuasif sur les gens qui utilisent le système de justice afin de se venger sur des policiers qui accomplissent leur travail consciencieusement » précise-t-il.

La Fédération des policiers et policières du Québec est un regroupement d’associations syndicales composées de policiers et policières municipaux de la province. Elle compte 132 associations membres incluant la Fraternité des policiers et policières de la Communauté urbaine de Montréal. Elle représente plus de 8 800 policiers et policières dont 4 100 de la Communauté urbaine de Montréal.

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